Accéder au contenu principal

COMPTE RENDU DU CONSEIL EXTRAORDINAIRE DES MINISTRES DU 17 AOÛT 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour 17 Aout 2015 en séance extraordinaire sous la Présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Le Conseil s’est penché sur les dossiers relatifs aux passeports, à l’incident survenu à Bruxelles, aux forages PPEA2, au décret d’inscription au tableau et avancement de grade des magistrats au titre de l’année 2013 et au compte rendu de réalisation des études d’aménagement et de bitumage d’environ 1600km de routes du réseau routier national.
En ce qui concerne les passeports, le Conseil a entendu le Directeur Général de la Police et le Directeur de l’émigration et immigration. De leur compte rendu, il ressort pour l’essentiel :
1. Le Gouvernement encore moins son chef n’est en rien concerné par la question de la disparition de la souche de l’acte de naissance de Monsieur Talon Patrice, des registres de l’état civil de la Mairie d’Abomey. Cette situation semble résulter des contradictions au sein d’une certaine formation politique. Cependant, afin de tirer au clair cette affaire et d’en informer d’avantage le peuple, le Conseil a mis en place un comité présidé par le Ministre Garde des sceaux et comprenant le Ministre de l’Intérieur, le Directeur général de la Police Nationale, le Directeur de l’émigration, le Directeur Général de la Gendarmerie et le Chef d’Etat-major Général des Forces Armées Béninoises.
2. Le Conseil a expressément instruit le Ministre de l’Intérieur de délivrer à tous nos compatriotes qui en font la demande et remplissent les conditions les passeports nationaux. S’agissant du cas de Monsieur Talon Patrice, étant entendu que les passeports sont biométriques, il devra se faire délivrer un laisser passer afin de rentrer au Bénin aux fins de se faire établir son passeport.
3. Le Conseil a été informé de l’expulsion de notre pays des accompagnateurs étrangers du juge Houssou Angelo. En effet les investigations de la Police ont révélé sans ambigüité des déclarations contradictoires qui indiquent que ces accompagnateurs ne présentent aucune garantie et tout porte à croire qu’ils représentent un danger pour la sécurité de notre pays.
En tout état de cause le Gouvernement ne veut priver aucun de nos compatriotes de ses droits. Toutefois le Conseil rassure le peuple béninois que toutes les dispositions sont prises pour que rien ni personne ne vienne perturber la paix et la quiétude qui prévalent au Bénin
 En ce qui concerne l’incident de Bruxelles, Le Ministre d’Etat en charge de l’Economie a rendu compte du comportement indélicat de L’Inspecteur des Douanes SALIFOU Boukari Maboudou Chef Brigade adjoint et qui est de nature à ternir l’image de notre pays. Il s’est en effet retrouvé en transit à Bruxelles sans un visa adéquat et muni d’une forte somme d’argent. Après un internement administratif, il a été refoulé. Il est à souligner que l’Inspecteur s’est rendu à Bruxelles sans l’autorisation de son Ministre de tutelle.
Au regard de ce qui précède, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge de la Fonction Publique d’engager en relation avec la Commission d’enquête en cours la procédure de radiation de l’intéressé, conformément à l’article 118 de la loi N°2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées qui dispose : « La radiation peut être prononcée pour l’une des causes suivantes :
- Résidence hors du territoire national sans l’autorisation du Ministre de tutelle ».

En ce qui concerne les forages PPEA2, le Gouvernement a poursuivi en interne une enquête sur la question. La Gendarmerie a été instruite pour vérifier l’effectivité des 60 puits du programme qui pose problème. Les investigations de la Gendarmerie ont permis d’identifier 56 puits. Une Commission du Génie militaire et du personnel du Bureau de l’Auditeur Général est également à pied d’œuvre sur le terrain pour une contre-expertise. Cependant il est réconfortant de constater que ces puits existent et donnent actuellement de l’eau à boire à nos compatriotes, nonobstant le fait que ces puits soient concentrés dans l’Atacora contrairement aux autres programmes répandus sur l’ensemble du pays.
Le Ministre Garde des sceaux a présenté au Conseil qui l’a adopté un projet de décret relatif à l’inscription au tableau et avancements de grade des Magistrats au titre de l’année 2013.
Enfin, le Ministre en charge des travaux publics a fait état des études technico-économiques, d’impact environnemental, sociale et de sécurité routière de réhabilitation ou d’aménagement et de bitumage d’environ 1600km de routes du réseau routier national.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a instruit le Ministre en charge de l’Economie de prendre les dispositions en vue du paiement des études disponibles.

Fait à Cotonou, le 17 août 2015
 Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

#DevoirDeMemoire #wasexo

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

M. Nourou Dine SAKA SALEY EST RELEVÉ DE SES FONCTIONS.

🇧🇯 1er Septembre 2016 Le jeudi 1er Septembre 2016, le Conseil des Ministres déchargea Mr NOUROU DINE Saka Saley de ses fonctions de Conseiller Technique et juridique du Ministre du développement et du plan. Retour sur ce qui avait fait le buzz sur la toile à travers messages de soutien et des commentaires de toutes sortes. LE DECRET - LE POST et LA DÉCISION * LE DECRET : Par le Décret n°2016-530 du 24 août 2016 Portant mise en place de la cellule d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux, le gouvernement a créé la cellule sus évoquée dont la mission est d’étudier avant leur signature, les projets d’arrêtés ministériels, interministériels et préfectoraux. * LE POST : Le 28 aout 2016 sur son compte facebook, Mr NOUROU DINE Saka Saley a émis quelques réserves sur cette nouvelle cellule à travers le post suivant: <<   Cellule administrative de screening des arrêtés préfectoraux et ministériels Mon opinion là dessus, est que la finalité serait ...

REMANIEMENTS MINISTÉRIELS : Bref aperçu de 2006 à 2016

De 2006 à 2016, le Bénin a connu un nombre impressionnant de Ministres. Des gouvernements variant entre 23 et 30 membres, remaniés entre des intervalles de 4 mois à un an, le Bénin a connu plus d'une dizaine de changement ou de modification de gouvernement ces dix dernières années.  À cette veille de l'imminence d'un remaniement certain sous la RUPTURE, devoir de mémoire vous propose un aperçu quantitatif de ce qu'a été les remaniements sous la présidence du Dr Thomas Boni YAYI. •Arrivé au pouvoir le 6 avril 2006, le Président Boni YAYI forma son 1er gouvernement le 8 avril 2006. Une équipe de 22 membres dont 5 femmes. Au sein de ce premier gouvernement de technocrates ne figurait aucun politicien. •Cette équipe passa à 23 membres dont 5 femmes, le 9 janvier 2007. •Intervint le 2eme gouvernement le 18 juin 2007 avec 26 membres dont 6 femmes. •Le 2 Novembre 2007 il eu un réaménagement technique cependant le nombre de ministres restera inchangé : 26 dont 6 ...

L'ADULTÈRE: Un délit pour le moment inexistant au Bénin

9 septembre Dans sa décision DCC 09-081 du 30 juillet 2009, la Cour constitutionnelle a déclaré les articles 336 à 339 du code pénal contraires à la constitution, faisant ainsi disparaître le délit d'adultère en République du Bénin. En effet, il est apparu aux sages de la cour que les articles susvisés consacraient une inégalité de traitement entre l'homme et la femme face au délit d'adultère. Et pour cause, pendant que l’adultère de la femme peut être constatée à tous endroits, celui du mari n’est un délit que dans le cas où il a entretenu une concubine dans la maison conjugale. Ce qui veut dire que tout adultère commis par le mâle chez sa maîtresse ou dans un hôtel n’est pas constitutif d’un délit. De plus, la femme qui commet l'adultère est punie d'une peine d'emprisonnement alors que le mari n'est puni que d'une amende. La cour a donc jugé "qu’il résulte de la lecture des articles 336 à 339 du Code Pénal que le législateur a instauré un...