🇧🇯 1er Septembre 2016
Le jeudi 1er Septembre 2016, le Conseil des Ministres déchargea Mr NOUROU DINE Saka Saley de ses fonctions de Conseiller Technique et juridique du Ministre du développement et du plan.
Retour sur ce qui avait fait le buzz sur la toile à travers messages de soutien et des commentaires de toutes sortes.
LE DECRET - LE POST et LA DÉCISION
* LE DECRET : Par le Décret n°2016-530 du 24 août 2016 Portant mise en place de la cellule d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux, le gouvernement a créé la cellule sus évoquée dont la mission est d’étudier avant leur signature, les projets d’arrêtés ministériels, interministériels et préfectoraux.
*LE POST : Le 28 aout 2016 sur son compte facebook, Mr NOUROU DINE Saka Saley a émis quelques réserves sur cette nouvelle cellule à travers le post suivant:
<< Cellule administrative de screening des arrêtés préfectoraux et ministériels
*LA DECISION: Mr NOUROU DINE fut relevé de ses fonctions en Conseil des Ministres le 1er septembre 2016 pour les motifs suivants : << Gouvernance administrative : Le Conseil des ministres a par ailleurs été informé du comportement indélicat de monsieur Nourou-Dine Saka Saley, conseiller technique au secteur privé du ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, qui a émis sur les réseaux sociaux des commentaires inappropriés sur le dispositif mis en place à la présidence de la République pour l’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux.
Ce collaborateur, qui n’a pas cru devoir faire part exclusivement à sa hiérarchie de ses observations et commentaires, a agi au mépris des obligations liées à sa fonction.
Un tel comportement d’un collaborateur de ce rang ne pouvant être toléré, le Conseil a décidé de le relever de ses fonctions.>> (Extrait du compte rendu du CM du 1er septembre 2016)
Dans un autre post : Je suis coupable de naïveté politique, l'homme se dit optimiste pour l'avenir et heureux d'avoir servi.
CERICAD
Le jeudi 1er Septembre 2016, le Conseil des Ministres déchargea Mr NOUROU DINE Saka Saley de ses fonctions de Conseiller Technique et juridique du Ministre du développement et du plan.
Retour sur ce qui avait fait le buzz sur la toile à travers messages de soutien et des commentaires de toutes sortes.
LE DECRET - LE POST et LA DÉCISION
* LE DECRET : Par le Décret n°2016-530 du 24 août 2016 Portant mise en place de la cellule d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux, le gouvernement a créé la cellule sus évoquée dont la mission est d’étudier avant leur signature, les projets d’arrêtés ministériels, interministériels et préfectoraux.
*LE POST : Le 28 aout 2016 sur son compte facebook, Mr NOUROU DINE Saka Saley a émis quelques réserves sur cette nouvelle cellule à travers le post suivant:
<< Cellule administrative de screening des arrêtés préfectoraux et ministériels
Mon opinion là dessus, est que la finalité serait implicitement de dépouiller les titulaires des fonctions de préfet et de ministre, de tout pouvoir de décider sans autorisation de ladite cellule.
La compétence première et sphère d'activité d'un Ministre, c'est le pouvoir de prendre des arrêtés dans l'application des décrets. Le screening ne se limiterait-il qu'à la vérification de la validité administrative ou à la conformité aux textes (ce qui reviendrait aussi à dépouiller les CTJ, seuls conseillers impératifs des cabinets ministériels, de leurs attributions premières).
À minima, la lourdeur administrative n'en serait que décuplée. Quelle est l'utilité de la Direction de la réglementation dans un tel cas ?
Pour prendre le cas du ministère des finances, champion toutes catégories confondues des arrêtés pour l'application de ses décisions, je crois que la cellule "s'amusera beaucoup" à scanner la myriade d'arrêtés dont l'exécution rapide conditionne le fonctionnement de ce dit ministère. Les préfets ont une tutelle, et les soumettre eux et leur Ministre de tutelle, à une seconde tutelle sur la validité des arrêtés préfectoraux serait contre productif. Un double degré de contrôle qui rend les ministres non pas décideurs de droit, mais désormais de "simples initiateurs" dont la décision régalienne devrait dépendre de la "volonté" d'une cellule administrative.
La question incidente serait de connaître la tutelle, le mode de désignation des membres de cette cellule. Le corollaire serait dans l'absolu, et pour les arrêtés ministériels et préfectoraux, un alourdissent des procédures et délais...
On ne peut pas soumettre l'acte administratif de principe d'un Ministre (arrêté), à la décision d'une cellule administrative de rang institutionnel inférieur.>>
Cette publication dont la pertinence ne souffre d'aucune ambiguïté fut abondamment partagée par les internautes mais c'était sans compter l'impact qu'il aura sur la "carrière" de l'auteur.
*LA DECISION: Mr NOUROU DINE fut relevé de ses fonctions en Conseil des Ministres le 1er septembre 2016 pour les motifs suivants : << Gouvernance administrative : Le Conseil des ministres a par ailleurs été informé du comportement indélicat de monsieur Nourou-Dine Saka Saley, conseiller technique au secteur privé du ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, qui a émis sur les réseaux sociaux des commentaires inappropriés sur le dispositif mis en place à la présidence de la République pour l’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux.
Ce collaborateur, qui n’a pas cru devoir faire part exclusivement à sa hiérarchie de ses observations et commentaires, a agi au mépris des obligations liées à sa fonction.
Un tel comportement d’un collaborateur de ce rang ne pouvant être toléré, le Conseil a décidé de le relever de ses fonctions.>> (Extrait du compte rendu du CM du 1er septembre 2016)
Dans un autre post : Je suis coupable de naïveté politique, l'homme se dit optimiste pour l'avenir et heureux d'avoir servi.
CERICAD
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