Cotonou, le 04 août 2015
A
Monsieur le Président de l’Assemblée
Nationale
Porto-Novo
Objet : A/S
Communiqué de l’Assemblée Nationale
Du 31 Juillet 2015 publié dans la presse
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
J’ai pris connaissance du communiqué de l’Assemblée Nationale du 31 juillet 2015.
Mon étonnement est d’autant plus grand qu’une réponse à la lettre que je vous ai adressée en tant que Président de la République, le 29 juillet 2015 fasse ainsi l’objet d’un communiqué de presse. Il est en effet surprenant qu’en lieu et place de la réponse que vous auriez dû m’envoyer dans le cadre du respect du parallélisme des formes, vous ayez publié ce communiqué signé pour ordre par votre Chef du Service Communication.
Je m’interroge en outre sur l’incompréhension dont vous parlez quant au contenu de la lettre que je vous ai envoyée. J’attire votre attention sur le fait que ma demande porte sur l’invitation à faire écouter par la Haute Cour de Justice, l’ancien Ministre et actuellement Député Barthélémy D. KASSA. Ma démarche procède de ce qu’en tant que Ministre de la République au moment des faits qui lui sont reprochés, conformément aux dispositions constitutionnelles ainsi qu’aux procédures en vigueur au sein de notre Institution Parlementaire, Monsieur Barthélémy D. KASSA est passible d’être écouté par la Haute Cour de Justice.
A ce propos, il me paraît utile de rappeler à votre attention, que depuis la création de la Haute Cour de Justice, voici une vingtaine d’années environ, je suis le seul Chef d’Etat, Chef du Gouvernement à avoir successivement demandé la levée de l’immunité parlementaire de deux Députés appartenant au Groupe Parlementaire des FCBE, envoyé cinq des Ministres de mon Gouvernement à comparaître devant la Haute Cour de Justice.
Ce faisant, je demeure donc à ce jour, le seul Chef d’Etat dans notre Pays à avoir enclenché une telle démarche restée malheureusement sans suite. Je note également que précisément dans le cadre du PPEA II, mon Gouvernement a montré toute sa détermination dans le traitement du dossier en prenant les dispositions appropriées en vue des sanctions administratives, disciplinaires, judiciaires en attendant la révocation des mis en cause après décision de justice. Par ailleurs, la restitution des fonds publics détournés est une priorité. Il est alors surprenant que vous doutiez du caractère sérieux, sincère et loyal de ma demande.
Ma bonne foi et ma sincérité ne devraient faire l’objet d’aucun doute. Il me paraît nécessaire que nous prenions toute la mesure de la situation. Elle me paraît en effet suffisamment grave car il s’agit des conditions de vie de nos populations, en l’occurrence de l’eau source de vie. Dans ces conditions, les attentes des populations sont claires. Loin des polémiques, toutes les institutions devraient en synergie, dans une union sacrée, conjuguer leurs efforts pour le rétablissement des modalités devant permettre aux populations de continuer à bénéficier de l’eau. Il est en effet préjudiciable dans la situation actuelle de se refuser à aller à l’essentiel à savoir mettre en œuvre promptement les diligences pour le traitement judicieux du dossier soumis à notre Parlement. A notre avis, une attitude contraire serait un encouragement à faire perdurer l’impunité et à soutenir certains véritables bénéficiaires de cette opération dont les intentions de mettre un terme à la vie du Président de la République ou un terme prématuré à sa gestion des affaires de la Nation sont connues de tous.
Dans le cadre de l’harmonie nécessaire au sein des institutions de la République et dans l’intérêt supérieur de la Nation, je vous serais obligé des dispositions que vous voudriez bien prendre en vue de faire écouter Monsieur Barthélémy D. KASSA par la Haute Cour de Justice dont vous en connaissez les procédures annoncées du reste dans votre communiqué.
Je sais pouvoir compter sur votre disponibilité et vous prie de croire à l’assurance de mes sentiments distingués.
Dr Boni YAYI
A
Monsieur le Président de l’Assemblée
Nationale
Porto-Novo
Objet : A/S
Communiqué de l’Assemblée Nationale
Du 31 Juillet 2015 publié dans la presse
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
J’ai pris connaissance du communiqué de l’Assemblée Nationale du 31 juillet 2015.
Mon étonnement est d’autant plus grand qu’une réponse à la lettre que je vous ai adressée en tant que Président de la République, le 29 juillet 2015 fasse ainsi l’objet d’un communiqué de presse. Il est en effet surprenant qu’en lieu et place de la réponse que vous auriez dû m’envoyer dans le cadre du respect du parallélisme des formes, vous ayez publié ce communiqué signé pour ordre par votre Chef du Service Communication.
Je m’interroge en outre sur l’incompréhension dont vous parlez quant au contenu de la lettre que je vous ai envoyée. J’attire votre attention sur le fait que ma demande porte sur l’invitation à faire écouter par la Haute Cour de Justice, l’ancien Ministre et actuellement Député Barthélémy D. KASSA. Ma démarche procède de ce qu’en tant que Ministre de la République au moment des faits qui lui sont reprochés, conformément aux dispositions constitutionnelles ainsi qu’aux procédures en vigueur au sein de notre Institution Parlementaire, Monsieur Barthélémy D. KASSA est passible d’être écouté par la Haute Cour de Justice.
A ce propos, il me paraît utile de rappeler à votre attention, que depuis la création de la Haute Cour de Justice, voici une vingtaine d’années environ, je suis le seul Chef d’Etat, Chef du Gouvernement à avoir successivement demandé la levée de l’immunité parlementaire de deux Députés appartenant au Groupe Parlementaire des FCBE, envoyé cinq des Ministres de mon Gouvernement à comparaître devant la Haute Cour de Justice.
Ce faisant, je demeure donc à ce jour, le seul Chef d’Etat dans notre Pays à avoir enclenché une telle démarche restée malheureusement sans suite. Je note également que précisément dans le cadre du PPEA II, mon Gouvernement a montré toute sa détermination dans le traitement du dossier en prenant les dispositions appropriées en vue des sanctions administratives, disciplinaires, judiciaires en attendant la révocation des mis en cause après décision de justice. Par ailleurs, la restitution des fonds publics détournés est une priorité. Il est alors surprenant que vous doutiez du caractère sérieux, sincère et loyal de ma demande.
Ma bonne foi et ma sincérité ne devraient faire l’objet d’aucun doute. Il me paraît nécessaire que nous prenions toute la mesure de la situation. Elle me paraît en effet suffisamment grave car il s’agit des conditions de vie de nos populations, en l’occurrence de l’eau source de vie. Dans ces conditions, les attentes des populations sont claires. Loin des polémiques, toutes les institutions devraient en synergie, dans une union sacrée, conjuguer leurs efforts pour le rétablissement des modalités devant permettre aux populations de continuer à bénéficier de l’eau. Il est en effet préjudiciable dans la situation actuelle de se refuser à aller à l’essentiel à savoir mettre en œuvre promptement les diligences pour le traitement judicieux du dossier soumis à notre Parlement. A notre avis, une attitude contraire serait un encouragement à faire perdurer l’impunité et à soutenir certains véritables bénéficiaires de cette opération dont les intentions de mettre un terme à la vie du Président de la République ou un terme prématuré à sa gestion des affaires de la Nation sont connues de tous.
Dans le cadre de l’harmonie nécessaire au sein des institutions de la République et dans l’intérêt supérieur de la Nation, je vous serais obligé des dispositions que vous voudriez bien prendre en vue de faire écouter Monsieur Barthélémy D. KASSA par la Haute Cour de Justice dont vous en connaissez les procédures annoncées du reste dans votre communiqué.
Je sais pouvoir compter sur votre disponibilité et vous prie de croire à l’assurance de mes sentiments distingués.
Dr Boni YAYI
Commentaires