COMMUNIQUÉ DU GOUVERNEMENT À L'ENDROIT DES DIGNITAIRES ET TÊTES COURONNÉES.

COMMUNIQUÉ

No: 0036/MIT/MISP/DC/SGM/ANATT/SA.

LE MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS ET LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE SÉCURITÉ PUBLIQUE COMMUNIQUENT

Il nous a été donné de constater que certains dignitaires de cultes et têtes couronnées utilisent des plaques de dénomination de cultes ou de royautés en lieu et place des plaques minéralogiques réglementaires d'immatriculation. Cette pratique est contraire aux dispositions de l'arrêté interministériel no 019/MTPT/MISD/MDN/DC/SG/CTTT/DGTT/SER du 20 mars 2006 portant interdiction en République du Bénin de l'usage d'autres plaques en lieu et place des plaques d'immatriculation réglementaires.

Au cas où un dignitaire de cultes ou une tête couronnée souhaiterait identifier son véhicule par une autre plaque portant des mentions spéciales, à côté des plaques réglementaires, il doit solliciter conformément aux textes en vigueur, une autorisation du Ministre chargé des Transports.

En conséquence, l'usage d'une plaque autre que celle réglementaire et sans autorisation préalable est interdit en République du Bénin.

Nous comptons sur le sens de civisme et de patriotisme de tous pour l'observance des présentes prescriptions.

Fait à Cotonou, le 08 janvier 2018.

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